Meta a publié la version de ses Commercial Terms qui entre en vigueur le 30 octobre 2026, et une bannière l’annonce sur la page des conditions actuelles. Le texte vaut pour tout usage professionnel ou commercial de ses produits : diffuser des publicités, vendre, développer une application, gérer une Page ou un groupe professionnel, utiliser les outils professionnels ou de mesure. Si l’entreprise refuse la mise à jour, la seule option prévue est de cesser d’utiliser ces produits à des fins commerciales.
L’exploration des sites dépasse désormais les annonceurs
Pour un annonceur, le principe n’est pas nouveau : les conditions publicitaires de Meta (version du 22 août 2025) lui donnent déjà, dès qu’il passe une commande, le droit d’accéder au contenu de ses domaines, pages et URL, de l’indexer et de l’analyser, y compris pour « research and training ». Les conditions du 30 octobre étendent ce droit à toute entreprise qui utilise les produits de Meta, qu’elle achète de la publicité ou non. Celles du 6 mars 2024 ne contenaient aucune clause de ce type.
L’entreprise autorise Meta, ou toute entité agissant pour son compte, à utiliser des logiciels automatisés pour accéder aux domaines, pages et URL associés à ses produits ou services, les indexer, les analyser et en récupérer le contenu. Meta peut aussi « create test credentials », c’est-à-dire créer des identifiants de test pour y accéder. La finalité affichée est de fournir, développer, améliorer, étudier et maintenir ses produits publicitaires et professionnels, et de préserver l’intégrité et la sécurité de ses produits.
Le texte ne prévoit aucun moyen de s’y opposer et ne mentionne pas le fichier robots.txt. Andy Stone, porte-parole de Meta, a pourtant déclaré le 16 octobre que les propriétaires de contenus peuvent indiquer leurs préférences par robots.txt. Et le texte a bougé : la version consultée par la presse spécialisée le 16 octobre citait l’entraînement (« train ») parmi les finalités, le mot a disparu de la page entre le 16 et le 17 octobre. C’est la version du 30 octobre qui fera foi, et pour un annonceur, les conditions publicitaires mentionnent toujours l’entraînement.
Les risques des créations par IA restent chez l’entreprise
Une section « AI Features » encadre les fonctions d’IA que Meta propose pour créer ou optimiser des contenus. Meta y reconnaît que ces fonctions peuvent se tromper et produire des résultats inexacts, incomplets ou inadaptés. L’entreprise en est pourtant « solely responsible » : elle assume tous les risques liés à ces fonctions et aux contenus qui en sortent, y compris leur adéquation à son activité. Elle ne doit ni modifier ni retirer un filigrane ou des métadonnées d’authentification générés par l’IA.
Le même texte intègre par référence les conditions des agents professionnels de Meta (Meta Business Agents and Platform Terms of Service) et celles de l’assistant Meta AI dans les outils professionnels (Meta AI Business Assistant Supplemental Terms).
Les pages exposées et les créations IA se vérifient avant le 30 octobre
Le premier point est l’inventaire de ce qui est exposé. Un site relié à un compte Meta peut contenir des pages qu’on ne voulait pas voir explorées : espaces clients, pages de test, documents laissés en accès libre par oubli. Et les identifiants de test posent une question bien précise : à quoi un compte de test donne-t-il accès sur votre site, et ce compte voit-il des données de clients ? Si c’est le cas, la question rejoint la loi 09-08 et les déclarations faites à la CNDP.
La validation des créations vient juste après. Quand l’IA de Meta propose un texte, une image ou une vidéo, c’est l’entreprise qui répond d’une promesse inexacte ou d’un visuel non conforme. Une agence qui active ces fonctions pour un client doit savoir qui relit, et le dire au client.
Reste le marquage. Pour les systèmes proposés dans l’Union européenne, l’article 50 de l’AI Act impose aux fournisseurs d’IA générative de marquer leurs contenus dans un format lisible par machine. L’interdiction posée par Meta va dans le même sens, côté utilisateur : une agence qui retouche un visuel généré a tout intérêt à en conserver les métadonnées.
Ce que je préparerais cette semaine
Je ferais lister par l’équipe web toutes les URL reliées aux comptes Meta de l’entreprise (pixel, catalogue, liens publicitaires, site déclaré dans le portefeuille business) et je vérifierais pour chacune ce qui est accessible sans connexion. Je désignerais une personne qui valide toute création proposée par l’IA de Meta avant diffusion, et je l’écrirais dans la procédure de l’équipe. Deux mesures suffisent : le nombre de pages exposées sans raison, et la part des créations IA diffusées sans relecture.
